Appareil esthétique : comment vérifier sa conformité avant de l’utiliser ?

Lasers, IPL, appareils de réduction de la graisse : ces équipements relèvent désormais du règlement européen 2017/745. Les documents à exiger avant de vous équiper.

Laser picoseconde DermaClara en cabinet de dermatologie

EN BREF

  • Les appareils d’épilation, de traitement de la peau et de réduction de la graisse relèvent du règlement (UE) 2017/745 depuis le 22 juin 2023.
  • Lors d’un contrôle fin 2024, seule la moitié des sociétés ayant répondu à l’ANSM disposait d’un marquage CE dispositif médical.
  • Avant de vous équiper, exigez la déclaration de conformité, le certificat de l’organisme notifié et la notice en français.

Des appareils esthétiques désormais encadrés comme des dispositifs médicaux

Le règlement européen (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux contient une annexe XVI qui vise des produits sans finalité médicale, mais présentant des risques comparables. Deux groupes concernent directement les centres esthétiques :

  • les équipements destinés à réduire, éliminer ou détruire le tissu adipeux (lipolyse, lipoplastie) ;
  • les équipements émettant un rayonnement électromagnétique de haute intensité (lasers, lumière pulsée intense) destinés au resurfaçage cutané, au détatouage, à l’épilation ou à d’autres traitements de la peau.

Les spécifications communes applicables à ces produits (règlement d’exécution 2022/2346, modifié par le règlement 2023/1194) s’appliquent depuis le 22 juin 2023. Concrètement, les appareils d’épilation et de détatouage sont rattachés à la classe IIb, qui impose l’intervention d’un organisme notifié.

Ce que l’ANSM a constaté

En décembre 2024, l’ANSM a contrôlé les distributeurs et fabricants d’équipements professionnels d’épilation à visée esthétique et de détatouage. Sur 29 sociétés contactées, 18 ont répondu, et seule la moitié d’entre elles disposait déjà d’un marquage CE dispositif médical. Dans un courrier de novembre 2025 adressé aux organisations professionnelles, l’agence recommande aux professionnels de demander systématiquement à leurs fournisseurs les preuves de conformité.

Les trois situations de conformité possibles

SituationCe que le fabricant doit fournir
Marquage CE selon le règlement 2017/745Une attestation (certificat) CE de conformité délivrée par un organisme notifié
Marquage CE selon l’ancienne directive 93/42/CEEUne « confirmation letter » de son organisme notifié, qui permet le maintien sur le marché pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2028 pour la classe IIb, ou 2029 sous conditions)
Produit relevant de la sécurité générale des produitsUne déclaration de conformité

Pour aller plus loin sur la période de transition, consultez notre guide sur la transition de la directive 93/42/CEE vers le règlement 2017/745 et la prolongation des dispositifs « Legacy ».

Les documents à demander à votre fournisseur

  • La déclaration UE de conformité de l’appareil, avec sa référence exacte.
  • Le certificat CE ou la confirmation de l’organisme notifié, dont le numéro à 4 chiffres figure à côté du marquage CE.
  • La notice d’utilisation en français, avec les contre-indications et les consignes de sécurité.
  • L’étiquetage de l’appareil : fabricant, référence, numéro de série.
  • L’attestation de démonstration et de prise en main, exigée notamment pour l’épilation laser et IPL.
  • Les conditions de maintenance et le carnet d’entretien.

Les signaux d’alerte

  • Un prix anormalement bas par rapport au marché.
  • Un marquage CE sans numéro d’organisme notifié sur un appareil de classe IIb.
  • Une notice absente, incomplète ou uniquement en langue étrangère.
  • Un vendeur incapable de fournir la déclaration de conformité.
  • Un achat sur une place de marché en ligne, sans interlocuteur identifié en Europe.

En cas d’incident

Depuis août 2024, le portail national de signalement des vigilances (signalement.social-sante.gouv.fr) comporte une rubrique dédiée aux dispositifs à visée esthétique. Tout incident grave doit y être déclaré, ainsi qu’auprès du fabricant.

Questions fréquentes

Le marquage CE suffit-il ?

Pour un appareil de classe IIb, le marquage CE doit être accompagné du numéro de l’organisme notifié qui a évalué l’appareil. Un logo CE seul ne suffit pas à prouver la conformité : demandez le certificat correspondant.

Que risque-t-on avec un appareil non conforme ?

Au-delà du risque pour la sécurité des clientes, utiliser un appareil non conforme peut engager votre responsabilité en cas d’incident et compliquer la prise en charge par votre assurance. Vérifiez la conformité avant de vous équiper, et conservez les preuves fournies par votre fournisseur.

Cet article est fourni à titre d’information générale. Il ne remplace ni un conseil juridique, ni un avis médical, ni la notice du fabricant de votre appareil.

Sources : ANSM, dispositifs sans finalité médicale couverts par le règlement 2017/745 · Courrier de l’ANSM à l’UPB, novembre 2025

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